J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19024

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Décision n° 2002-696 du 15 octobre 2002 modifiant la décision n° 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs


NOR : CSAX0201696S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-812 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 97-812 du 7 octobre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


« Zone de planification : Auch.

« Fréquence : 90,8 MHz.

« Site d'émission : château d'eau, lieudit La Tuilerie, 32350 Ordan-Larroque.

« Altitude du site : 272 mètres.

« Altitude de l'antenne : 313 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360°/50°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis